De l’utilisation de la messagerie professionnelle
22 Jan 2016

De l’utilisation de la messagerie professionnelle

Attention, on vous lit! A l’heure où

22 Jan 2016

Attention, on vous lit!

A l’heure où tous les postes de travail sont équipés d’un accès internet, la tentation est grande pour certains salariés d’utiliser l’outil informatique à des fins personnelles, qu’il s’agisse de surfer pendant leur temps de travail ou d’utiliser la messagerie professionnelle à titre personnel.

Un récent arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH 12 janvier 2016, n°61496/08, aff. Barbulescu c/ Roumanie) vient nous rappeler que de tels comportements ne sont pas sans risques.

Il s’agissait en l’espèce d’un salarié roumain qui avait ouvert un compte de messagerie pour échanger avec des clients. Ce compte surveillé par l’employeur avait été utilisé à plusieurs reprises par le salarié pour échanger avec son frère et sa fiancée, au mépris du règlement intérieur applicable qui stipulait bien l’interdiction d’utiliser la messagerie à des fins personnelles.

Après avoir contesté le licenciement disciplinaire dont il a fait l’objet, fondé sur ces communications non professionnelles, devant ses juridictions nationales et avoir essuyé des échecs, le salarié concerné a saisi la CEDH sur le fondement de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui édicte le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et la correspondance.

Une nouvelle fois, son argumentaire a été rejeté. La Cour a en effet affirmé le droit pour l’employeur de surveiller les communications internet de ses salariés, dès lors que cette surveillance est raisonnable. En l’espèce notamment, l’employeur s’était contenté d’établir un relevé des communications extraprofessionnelles sans en divulguer le contenu ou encore l’identité des destinataires de courriels.

Cette jurisprudence européenne s’inscrit en totale conformité avec la position adoptée de longue date par notre Haute Juridiction, la Cour de Cassation. Il sera à ce titre rappelé que l’employeur peut prendre connaissance, hors la présence du salarié, des courriels non identifiés comme étant personnels et s’en servir pour établir une faute, susceptible de donner lieu à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.

Pour ce qui est des messages clairement identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut les consulter mais en présence du salarié concerné ou après l’avoir fait dument appeler.

Si, à l’heure du tout numérique et de l’ultra connexion, les Juridictions font preuve de compréhension, cela suppose que l’utilisation de l’outil professionnel à des fins personnelles demeure raisonnable.

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