Honoraires

Honoraires

Les tarifs pratiqués sont fonction de la complexité et de l’enjeu du dossier soumis, mais aussi de la nature et l’importance des diligences effectuées par nos soins.

S’agissant du Conseil, notre facturation se fait en fonction du temps passé, lequel est scrupuleusement relevé au sein d’un logiciel dédié. Nous proposons également des abonnements annuels permettant ainsi aux entreprises d’acquérir, à un taux préférentiel, un certain nombre d’heures de conseil, dont nous assurons le suivi.

Pour ce qui est du contentieux, nos honoraires sont déterminés forfaitairement. Une provision est appelée à l’ouverture du dossier, le solde au terme des plaidoiries.

S’agissant enfin de notre intervention au profit de particuliers, l’honoraire s’entend du versement d’une provision fixe sollicitée à l’ouverture du dossier et de l’application d’un pourcentage dit de résultat adossé sur les sommes nettes acquises au client à l’issue du contentieux ou du règlement amiable (entre 12 et 15% HT).

En toute hypothèse, une convention d’honoraires, dont un exemplaire est dument remis au client, vient arrêter d’un commun accord les modalités de détermination/le montant de l’honoraire dû.