Actualités sociales

septembre 2012

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Affichage dans l’entreprise: rappels et nouveautés

La loi du n°2012-954 du 06 août 2012 est venue redéfinir le délit de harcèlement sexuel et aggraver les sanctions encourues. Elle comprend également des dispositions sur le harcèlement moral.

Elle met ainsi à la charge de l’employeur l’obligation d’afficher sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche :

  • l’article 222-33 du Code pénal portant une nouvelle définition du harcèlement sexuel. Pour le consulter, cliquez ici.
  • l’article 222-33-2 du même Code relatif au harcèlement moral, consultable ici.

Les articles L1153-5 et L1152-4 du Code du Travail sont ainsi modifiés en ce sens. Nous tenions à vous en aviser et attirons également votre attention sur les dispositions de votre règlement intérieur, lesquelles comportent certainement une définition du harcèlement sexuel qui n’est plus en adéquation avec les textes désormais en vigueur.

Ces nouvelles dispositions textuelles nous donnent également l’occasion de vous rappeler au travers du tableau ci-joint quels sont les documents devant faire l’objet d’un affichage sur le lieu de travail/d’embauche de votre personnel.